Principes
Déontologie
Les échanges entre nous, ainsi que les écrits produits, sont réalisés en toute confidentialité. Par engagement contractuel, la vie privée des personnes est respectée et les éléments confiés par les entreprises ne sont pas divulgués.
Droits
Vous êtes propriétaire des textes et des droits afférents à compter de l’entier règlement de la prestation.

Conditions générales
Commande
La signature de la lettre de mission avec la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande et d’acceptation des conditions générales. La commande est validée une fois le règlement effectué. Les contenus nécessaires pour réaliser la mission doivent être transmis dès signature. Tout report du projet est fonction de la disponibilité de l’écrivain p&p. Ce report n’entraîne ni la résiliation du contrat, ni le remboursement des sommes versées. La commande engage à une obligation de moyens, et non de résultat.
Règlement
Une facture vous est adressée lors de chaque demande de règlement (mention légale obligatoire : TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts). Les montants facturés sont basés sur le tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Les travaux ne commencent qu’après règlement total, hormis pour les réalisations importantes, et après réception de la lettre de mission signée. Le règlement se fait par virement bancaire.
Délai
Le délai convenu pour la remise des travaux figure sur la lettre de mission. Il commence à réception du dernier document. En cas de difficulté particulière donnant lieu à un dépassement de délai de notre part, vous en serez prévenu immédiatement. Si ce dépassement n’excède pas une semaine, ou en cas de force majeure, il ne pourra y avoir de dédommagement. Dans le cas contraire, un arrangement commercial vous sera proposé.
Modifications
Si vous souhaitez ajouter de nouveaux travaux à ceux convenus, une nouvelle lettre de mission sera rédigée. Après réception des travaux, vous pourrez demander d’effectuer quelques légers ajustements dans les 72 heures.
Livraison
Les travaux sont envoyés par email sous format PDF. Par mesure de sécurité, il peut être convenu d’utiliser une box ou une clé de cryptage.
Propriété intellectuelle
Les travaux et droits d’auteur deviennent votre propriété une fois la totalité du règlement réalisée.
Confidentialité
Toutes les informations communiquées dans le cadre des prestations restent confidentielles.
Rétractation
Dans le cas d’un travail à distance, vous pouvez vous rétracter pendant sept jours après réception des fonds et de la lettre de mission signée. Il vous faudra alors prévenir l’écrivain p&p par courrier RAR. Les sommes déjà versées vous seront restituées sous sept jours, hormis si des travaux ont été réalisés.
Résiliation
Toute résiliation après signature du contrat doit se faire par courrier RAR. Si les travaux ont été entamés, ils seront envoyés en l’état, sans remboursement possible. Une formule d’avoir sur des travaux ultérieurs pourra être envisagée.
Réclamations et litige
Mention légale obligatoire :
« Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas d’insatisfaction, le demandeur contactera l’écrivain p&p dans un délai de 72 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée. À défaut d’accord entre les parties, le litige serait soumis au droit français et serait de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du fournisseur et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux. »
[Il est bon de préciser que le cas ne s’est jamais produit, tous les demandeurs ayant été parfaitement satisfaits des travaux réalisés.]
Retards de paiement
Mention légale obligatoire :
« Dans le cadre d’une demande à caractère professionnel exclusivement, conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard dès le jour suivant la date figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le taux d’intérêt retenu est celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le débiteur sera en outre dans l’obligation de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. »